1. Obligations precontractuelles
L’entreprise Sucre et Papilles réalise et vend des pâtisseries créatives et événementielles sur mesure, cake design, sweet tables, biscuits et pâtisseries traditionnelles.
2. Prix
Les prix sont fixés librement par l’entreprise Sucre et Papilles et ne sont pas soumis à la TVA.
3. Commandes et modalités de paiement
Toute commande ne sera validée qu’à la signature du devis proposé par Sucre et Papilles et par le paiement d’un acompte correspondant à 30% de montant total de la commande. Les acomptes peuvent être réglé par virement bancaire. Sans règlement de cet acompte la commande n’est pas considérée comme validée.
L’acompte de 30% de la commande ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la commande par le client.
Pour certaines commandes spécifiques (pièces montées, wedding cake), le nombre de parts pourra être réduit jusqu’à un mois avant la date de prestation et dans la limite de 10 parts, passé ce délai aucune modification ne pourra être prise en compte.
Les paiements par chèque sont acceptés.
Les paiements en espèces sont également acceptés pour un montant maximum de 1000€. En cas de paiement en espèce, le client devra faire l’appoint. Seuls les Euros seront acceptés.
Les paiements par virement bancaire sont acceptés.
Les paiements par Carte bancaire ne sont pas acceptés.
4. Facturation
La facturation et le règlement des commandes se fait immédiatement à la livraison de la commande. Aucun délai de paiement, ni des paiements en plusieurs fois ne sera accepté.
5. Livraison
Les commandes sont à récupérer à l’Atelier SUCRE ET PAPILLES au 1 impasse des Jonquilles, 41260 SLa Chaussée Saint Victor à la date et l’heure convenue avec le client. Des conseils de transport et de protection de la commande seront indiqués au client à la remise du client. SUCRE ET PAPILLES ne sera en aucun cas tenu responsable si la commande était endommagée lors de son transport par le client.
Pour certaines commandes spécifiques (pièces montées, wedding cake), SUCRE ET PAPILLES pourra gérer la livraison de la commande sur le lieu de l’événement. Des frais de transport seront alors facturés au client.
6. Données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante :
Anne GEORGELIN
SUCRE ET PAPILLES
1 impasse des jonquilles
41260 La Chaussée Saint Victor
7. Droits applicables et juridiction compétente
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond »
En cas de litige, le tribunal de commerce compétent est situé à BLOIS (41).
15 rue du Père Brottier
41000 Blois